Particulier

Relation secondaire (adultère)

Art. 212 c. civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Art. 242 c. civil : Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Art. 259 c. civil : Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve (…).

Bien que l’infidélité ne soit plus une cause exclusive de divorce pour faute, elle a toujours des conséquences juridiques :

• en cas de divorce, déterminer l’infidélité de la partie adverse peut aider à augmenter la prestation compensatoire qui vous reviendra ou à la diminuer si vous êtes amen(é) à la verser ;
• l’infidélité a également une incidence sur le mode de garde des enfants.

Déterminer que votre conjoint(e) ne vit plus au domicile familial et a retrouvé une communauté de vie avec une autre personne consolide votre dossier en cas de séparation litigieuse et peut appuyer une demande de dommages et intérêts.

Ce type d’enquêtes est légal quel que soit votre régime matrimonial : mariés, pacsés ou concubins.

Que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PCS ou d’un concubinage, vous pouvez faire appel à nos services pour lever vos doutes et établir la matérialité des faits.

Divorce - prestation compensatoire

Art. 270 c. civil : L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. (…)

Pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, les avocats et le juge se basent sur le niveau de vie de chaque conjoint : patrimoine mobilier et immobilier, situation professionnelle et train de vie réel.

Une enquête peut également révéler des revenus dissimulés.

Par conséquent, établir le patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que l’existence ou l’absence d’une activité professionnelle est essentielle pour la défense de vos intérêts.

Notre Agence vous accompagne afin de déterminer ces éléments et optimiser ou réviser le montant de prestation compensatoire à verser ou à recevoir.

Garde d'enfants - carences éducatives

Si vous pensez que vos enfants ou petits-enfants sont victimes de carence éducative ou de comportements inadaptés de la part d’un membre de leur entourage, de tentative d’enlèvement par l’un des parents, notre Agence peut vous aider à matérialiser les faits et protéger les intérêts de l’enfant.

Nous pouvons également intervenir afin de déterminer les activités réelles de l’enfant pendant qu’il n’est pas avec vous.

Pour déterminer si votre enfant est victime de délaissement, de maltraitance ou de harcèlement, n’hésitez pas à nous contacter.

Successions

Nombre de successions ne peuvent être soldées en raison de désaccords entre héritiers ou parce que l’un d’entre eux est introuvable.

Grâce à notre expertise, nous sommes à même de diverses problématiques liées à une succession :

• identifier et localiser les héritiers ;
• servir d’intermédiaire en cas de conflit familial ;
• déterminer un abus de faiblesse.

Enquêtes immobilières et locatives

Que ce soit en matière de malversation immobilière, de problèmes d’ordre locatif ou déterminer la consistance d’un patrimoine immobilier, notre Agence vous accompagne afin de vous aider à résoudre votre litige ou prévenir d’éventuels problèmes :

• enquête de moralité sur de potentiels vendeurs, acquéreurs ou agent immobilier ;
• recherche d’anciens locataires en situation d’impayés ;
• démontrer l’existence d’une sous-location ;
• escroquerie immobilière ;
• retrouver le propriétaire d’un bien laissé à l’abandon ou provoquant des nuisances.

Recherche de personne

Vous souhaitez retrouver un membre de votre famille ou un proche perdu de vue ?

Notre Agence mettra tout son savoir-faire à votre service afin de le retrouver.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que toute personne a droit au respect de sa vie privée.

De ce fait, la transmission des coordonnées d’une personne recherchée ne peut se faire sans le consentement express de celle-ci.